TVA déductible : ce qu’il faut savoir pour éviter les erreurs coûteuses

La TVA déductible est une taxe sur la valeur ajoutée que votre entreprise règle à ses fournisseurs lors de l’achat de biens ou de services professionnels (matériel, travaux, prestations…). Cette TVA payée peut être déduite de la TVA collectée sur vos ventes ou prestations, pour déterminer la TVA due à l’État.

Elle s’inscrit dans le principe de neutralité fiscale propre à la gestion de l’impôt indirect en France métropolitaine. La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible constitue la TVA à décaisser ou le crédit de TVA, selon que votre base de TVA est positive ou négative.

La déduction de TVA est réservée aux entreprises redevables de la TVA soumises à un régime réel (normal ou simplifié). Cela inclut :

• Les sociétés commerciales
• Les entrepreneurs individuels
• Certaines exploitations agricoles, hors franchise en base

Les micro-entreprises sous franchise en base ne peuvent ni collecter, ni déduire de TVA. Elles sont hors champ d’application.

• Dépense engagée dans le cadre d’une activité professionnelle
• Achat lié à une opération soumise à TVA
• Facture conforme avec mentions obligatoires
• Respect du Code général des impôts (voir les Conditions générales pour exercer le droit à déduction)

Dans chaque déclaration de TVA, votre entreprise jongle avec deux montants :

Ce mécanisme repose sur le principe de neutralité fiscale : l’entreprise n’est qu’un collecteur d’impôt pour le compte de l’administration publique.

En pratique, vous n’avez pas à recalculer vous-même le montant de la TVA : il doit obligatoirement apparaître sur chaque facture conforme émise par votre fournisseur. C’est ce montant – et uniquement celui-ci – que vous pouvez récupérer, à condition de respecter les règles de déduction.

Pour éviter toute erreur, vérifiez systématiquement que la facture mentionne :

• Le montant HT (hors taxes)
• Le taux de TVA applicable (20 %, 10 %, 5,5 %, selon le bien ou le service)
• Le montant TTC et la TVA correspondante

Exemple :

Vous payez un service 600 € TTC au taux de 20 %.

La facture indique : Prix HT = 500 €, TVA = 100 €.

Vous ne déduirez que ces 100 € dans votre déclaration CA3 ou CA12.

Le taux de TVA applicable à votre achat détermine le montant que vous pouvez déduire. Voici les principaux taux en France métropolitaine :

Ces taux sont déductibles uniquement si :

• L’achat est lié à une activité professionnelle
• L’opération est soumise à la TVA
• La facture est conforme et exigible

Tous les achats ne donnent pas automatiquement droit à déduction. Certains cas particuliers exigent une vigilance fiscale et comptable accrue :

• Acomptes : la TVA devient exigible au paiement, à condition que la facture soit émise et conforme. Elle est alors déductible à cette date.
• Avances sans livraison : aucune TVA ne peut être récupérée tant que la prestation n’est pas réalisée. L’exigibilité est différée.
• Opérations exonérées : si votre entreprise réalise ou subit une opération hors champ de TVA, la déduction est exclue.

Retrouvez toutes les informations sur la déduction de la TVA sur les achats professionnels sur le site service-public.fr.

En cas de doute, mieux vaut vérifier la date d’exigibilité et la nature de la transaction avant de déduire.

Ces situations peuvent entraîner des rejets de déduction ou des redressements en cas de contrôle fiscal.

Pour tout achat lié à votre activité professionnelle assujettie, la TVA est récupérable si la dépense répond aux conditions de fond (utilité pro) et de forme (facture conforme).

• Services professionnels : sous-traitants, experts-comptables, maintenance, consultants

• Matériel et équipements : ordinateurs, logiciels, machines, mobilier, fournitures

• Locaux d’activité : loyers, charges, travaux, aménagements (bureaux, entrepôts)

• Véhicules utilitaires : achat ou location affectée à une fonction clairement professionnelle

• Déplacements professionnels : carburant (gazole pro, essence partiellement), péages, transports

• Frais bancaires et assurances : s’ils sont soumis à TVA et liés à l’activité

• Achats de marchandises et matières premières : produits destinés à la revente, composants ou matières utilisées dans la fabrication

Vous pouvez retrouver la liste des opérations ouvrant droit à déduction sur le BOFIP.

Chaque dépense doit être appuyée par une facture conforme, au nom de l’entreprise, avec le détail de la TVA.

Toutes les dépenses ne permettent pas de récupérer la TVA. Certaines sont exclues par le Code général des impôts, d’autres soumises à des règles de déduction strictes. Voici les cas les plus piégeux :

La déduction de TVA repose sur une facture d’achat conforme. Si un seul élément manque, l’administration peut rejeter la TVA déduite, même si la dépense est justifiée.

Une facture valable doit mentionner clairement :

• Le nom complet du fournisseur et celui de votre entreprise assujettie
• Le numéro de TVA intracommunautaire des deux parties (en cas d’opérations UE)
• Le montant HT, le montant de la TVA, le montant TTC
• La date d’exigibilité : livraison, exécution ou paiement
• Le taux de TVA appliqué et la nature du bien ou service

Vous pouvez retrouver la liste des mentions obligatoires sur les factures sur le BOFIP.

La TVA ne devient déductible qu’une fois exigible. C’est une règle de base posée par le Code général des impôts : pas d’exigibilité, pas de déduction.

Deux cas d’exigibilité :

• À la date de livraison du bien ou de l’exécution de la prestation
• Ou à la date de paiement d’un acompte, à condition que la facture soit émise

Ensuite, la déduction doit apparaître dans la déclaration de TVA (CA3 ou CA12) du mois ou trimestre concerné.

Retrouvez toutes les explications officielles sur l’exigibilité de la TVA  sur le site impot.gouv.fr.

Une dépense peut être justifiée, exigible, facturée correctement… mais si elle est mal comptabilisée, votre TVA sera rejetée.

Voici les règles comptables et fiscales à suivre à la lettre :

• Enregistrer la dépense dans la bonne période (exercice fiscal)
• Respecter le rattachement charges/produits selon la date d’exigibilité
• Appliquer le taux de TVA exact, selon la nature du bien ou du service
• Utiliser un plan comptable à jour, avec les bons comptes de TVA (4456, 4457, etc.)

Chez Nautiles, nous avons constaté que de nombreuses entreprises déduisent à tort de la TVA, parfois pour des montants minimes mais qui peuvent coûter cher en cas de contrôle.

Voici des cas concrets détectés automatiquement par notre logiciel — à condition que son paramétrage soit correctement effectué :

• TVA déduite sur des achats non déductibles : véhicule de tourisme, repas, cadeaux non justifiés
• Utilisation du montant TTC au lieu du HT, ou inversion des bases HT et TTC dans la comptabilisation
• Factures incomplètes : mentions légales manquantes, TVA absente, fournisseur introuvable
• Décalage de période : facture exigible en janvier, déclarée en mars

Comment éviter de verser plus de TVA que nécessaire… ou d’en déduire à tort ?

Nautiles s’en charge, avec un mécanisme de vérification croisée unique :

• Analyse des mouvements de comptes clients et fournisseurs
• Recalcul automatique de la base de TVA (HT + taux applicable)
• Vérification ligne à ligne des factures : cohérence des montants, taux appliqué, période déclarée

Chaque écriture est passée au crible pour détecter :

• Écarts entre TVA collectée et TVA déductible
• Doublons ou oublis de facturation
• Anomalies de période ou de taux

Une fois les écritures analysées, Nautiles produit un rapport PDF exhaustif, taillé pour :

• Documenter chaque facture analysée (achat, vente, montant HT/TTC, taux de TVA)
• Lister toutes les anomalies détectées : incohérences, absences, erreurs de période ou de taux
• Identifier les montants à corriger, exclure ou ajuster
• Fournir un justificatif clair et opposable en cas de contrôle fiscal